Marque enregistrée - Marque en vigueur

compagnie financière de garantie
Monsieur jean pierre bansard

Numéro de dépôt :
4655132
Date de dépôt :
09/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2030
compagnie financière de garantie de jean pierre bansard

Présentation de la marque compagnie financière de garantie

Déposée par voie électronique le 9 juin 2020 par monsieur jean pierre bansard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « compagnie financière de garantie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est monsieur jean pierre bansard domicilié(e) 104 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean pierre bansard domicilié(e) 104 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque compagnie financière de garantie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque compagnie financière de garantie arrivera à expiration en date du 9 juin 2030.

jean pierre bansard a également déposé les autres marques suivantes : SANIBOXX , Le Globe


Monsieur jean pierre bansard - 104 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Monsieur jean pierre bansard - 104 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

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